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« La LFP et Monaco ont tous les deux eu peur »

Voilà quelques semaines que la LFP et l’AS Monaco ont signé un accord de 50 millions d’euros sur deux ans pour que l’ASM puisse participer au championnat et garder son siège social sur le Rocher. On a voulu en savoir plus avec un expert en droit du sport, Loïc Richard. Plongée au coeur d’un beau bordel juridique.

Monaco fait parler depuis sa remontée en Ligue 1. Entre la taxe à 75% et la ligue des clubs pros contre les avantages fiscaux de l’ASM, la LFP s’en sort avec un accord contesté. Mais aurait-on pu faire autrement ? Pourquoi cet accord ? Il me faut une personne qui s’y connaisse en droit du sport. Loïc Richard, alias Maître Pingouin sur Twitter (@Maitre_Pingouin) a eu la gentillesse de nous parler de cet accord et du pourquoi du comment. Loïc termine sa seconde année de Master en droit du sport.

Mais comment en est-on arrivé à cet accord ?

« Il faut préciser que le contexte est difficile pour le football français. J’ai regardé les chiffres de la DNCG ce week-end. En juin 2012, la Ligue 1 et la Ligue 2 accumulaient 108 millions d’euros de perte. C’est la crise. Dans cette affaire Monaco, il y a eu deux catalyseurs : la reprise du club par Rybolovlev et la remontée du club au sein de l’élite. C’est dans ce contexte de crise que la LFP a modifié l’article 100 le 21 mars 2013 dans son règlement. »

Le siège de la direction effective de la société constituant le club doit impérativement être implanté sur le territoire français conformément aux dispositions des articles L. 122-1 et suivants du code du sport. Cette disposition s’appliquera à compter du 1er juin 2014.
En gros, l’article dit qu’il faut avoir son siège social en France pour pouvoir participer au championnat de Ligue 1.

Mais le Pingouin précise : « La LFP se base sur deux articles. Le premier, comme mentionné, est l’article L. 122-1 du code du sport. »

Toute association sportive affiliée à une fédération sportive qui participe habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes qui lui procurent des recettes d’un montant supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d’Etat ou qui emploie des sportifs sont le montant total des rémunérations excède un chiffre fixé par décret en Conseil d’Etat, constitue pour la gestion de ces activités une société commerciale soumise au code de commerce.
En gros, une asso sportive, pour participer à un championnat professionnel, doit créer une société soumise au code de commerce. C’est ça qui est important dans cet article. C’est sur cela que se base la LFP pour publier l’article 100 dans son règlement. Pour être soumise au code de commerce, une société doit avoir son siège social en France. Cependant, on peut aussi soutenir que l’article ne se borne qu’à donner une définition de ce qu’est une société sportive qui participe aux compétitions sans évoquer le lieu de son siège social.

Mais ce n’est pas fini ! Notre interlocuteur rajoute : « Mais la LFP s’appuie également sur l’article L131-16 du code du sport, point 3 pour se reconnaître le droit d’édicter son règlement pour la participation de Monaco. »

Les fédérations délégataires édictent : (…) Les règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à participer aux compétitions qu’elles organisent.
Par le biais de ce point, la LFP, qui est chargée par l’article 131 des règlements généraux de la FFF d’organiser les championnats professionnels, se reconnaît le droit d’édicter son règlement pour la participation de Monaco et d’y appliquer les conditions qu’elle souhaite.

20 minutes d’entretien, j’ai mal à la tête, mais j’ai tout compris. Pas le moment de faiblir, le meilleur arrive. Je prends une bière un doliprane et nous continuons l’entretien. J’ai besoin de connaître la suite de l’histoire.

« Sachant cela, il y a eu par la suite la taxe à 75% qui rajoute de la crise à la crise. On sait que cette taxe est très difficile à supporter, surtout avec la rétroactivité, pour les clubs si l’on n’a pas d’investisseur milliardaire. Mais ne nous cachons pas, autant la taxe à 75% était une manière déguisée de faire rentrer de l’argent Qatari dans les caisses de l’Etat, autant cette modification de l’article 100 a été établie pour l’équité sportive mais surtout pour faire cracher un peu de pognon à Monaco. Maintenant qu’il y a un milliardaire à la tête du club, autant qu’il paye un peu sa part du gâteau. Bref, par la suite l’ASM a contesté l’article 100 en référé devant le conseil d’Etat. »

Le référé, c’est quoi ?

« C’est le juge de l’urgence. C’est une procédure par laquelle une partie demande au juge administratif une mesure provisoire destinée à sauvegarder ses intérêts avant qu’ils ne soient compromis. Pour que le référé soit recevable devant le conseil d’Etat, il faut deux conditions :

  • Il faut avant tout une urgence caractérisée
  • Si et seulement s’il y a urgence, il faut un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée pour que le statut soit suspendu.

Mais il faut avant tout que cela soit urgent. »

Et ils allaient dire quoi les monégasques devant le conseil d’Etat ?

« Pour eux, l’article 100 créait une incertitude qui ne leur permettait pas de construire un budget valide sur 3 ans. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en France il y a la DNCG. Quand tu passes devant eux, tu dois présenter un budget viable pour les trois prochaines années. Du coup, Monaco a dit : « On ne sait pas si l’on pourra construire un budget viable puisque l’on ne sait pas si l’on va être soumis aux impôts en France. » Ce qui pouvait engendrer des problèmes de recrutement et qui, selon le club, pouvait mettre la pérennité de l’ASM en danger. »

Et alors, qu’a répondu le conseil d’Etat ?

« Il n’y a pas urgence. Il ne donne pas raison à la LFP, il a dit simplement que l’urgence n’est pas justifiée. Il ne faut pas aller chercher plus loin. S’il n’y a pas urgence, le second point n’est pas étudié. Faut rappeler que l’on est à la mi-2013 à ce moment-là et que l’entrée en vigueur de l’article 100 était au 1er juin 2014. »

« Ce qui est intéressant, c’est que l’on sait les arguments qu’allait développer Monaco au fond devant le conseil d’Etat. En plus de cela, le club allait également contester l’article L131-16 (NDLR : l’article qui dit que les fédé peuvent éditer leurs règlements) mais aussi faire référence à la violation des libertés économiques de l’Union Européenne, notamment la liberté d’établissement. Pour résumer, l’ASM estimait qu’en étant obligé de déménager son siège social en France, le club était en quelques sortes dépossédé de son bien. A cela, la LFP allait avancer l’argument de l’équité sportive et des compétitions ainsi qu’à la spécificité sportive. »

J’ai compris. Chacun avec ses arguments, mais personne n’était sûr de la victoire. C’était au conseil d’Etat de trancher. Mais vu qu’il n’y a pas urgence, voilà que la situation reste en suspens, sans vraiment savoir qui va gagner cette bataille juridique. Monaco bluffe, peut-il débouter la LFP ? Il y a aussi des raisons historiques comme nous le rappelle Loïc.

« Le problème est que Monaco n’est pas un état de l’UE mais un état tiers. Du coup, peut-on appliquer les libertés économiques de l’UE à Monaco ? Et bien cela dépend des conventions avec les pays voisins. Il faut également savoir que la France a signé un traité d’amitié avec Monaco en 1918 où la France s’engage à respecter la souveraineté fiscale des sociétés monégasques. Il y a également eu la convention fiscale de 1963 qui disait que les joueurs français de l’ASM sont redevables de l’impôt sur le revenu. Abidal paye l’impôt français par exemple. »

Ok. Donc si je comprends bien, Monaco allait sortir le fait qu’avec les conventions franco-monégasques, on ne pouvait pas l’obliger à déménager en France ?

« La cour de justice a accepté de traiter Monaco comme un état de l’UE dans des cas bien précis. Par exemple, elle a pu décider que l’existence d’une convention fanco-douanière avec la France entraînait l’intégration de Monaco dans l’espace douanier européen. Mais il n’y a aucune convention pour la liberté d’établissement. Il y a fort à parier que les juridictions françaises n’auraient pas traité les sociétés de Monaco comme des sociétés de l’UE. Mais si l’on applique la totalité des principes du droit européen aux sociétés monégasques (l’ASM est une société monégasque), alors l’article 100 saute complètement. La cour de justice européenne prend le dessus et c’est très clair : on peut créer une société et y établir un siège social dans le pays membre que l’on souhaite, y compris Monaco dans ce cas. »

En gros, c’est une belle partie de poker avec la LFP et Monaco qui font all-in. La LFP a comme argument le respect de l’équité sportive tandis que l’ASM invoque son droit de siéger à Monaco en tant qu’état membre de l’UE. Le conseil d’Etat qui devait trancher a décidé qu’il n’y avait pas urgence. S’en est donc suivi une partie de coups de bluff et de petits regards qui accoucheront d’un accord entre la LFP et Monaco. Par la suite, l’ASM retirera son référé au conseil d’Etat.

« Lorsque Monaco est allé devant le conseil d’Etat, il y a eu panique générale à la LFP. » poursuit le Maître. « Monaco et la LFP ont commencé à s’affoler, parce que les arguments des deux camps étaient recevables. On ne saura jamais qui aurait gagné. A quelques jours de la décision du conseil d’Etat, la Ligue s’est dit « si jamais ils donnent raison à Monaco, on aura tout perdu. » et Rybolovlev s’est dit la même chose. Ils se sont mis autour d’une table et ont signé cet accord. C’est une victoire à la Pyrrhus, personne n’en est sorti vraiment gagnant. Ils se disent juste que cela aurait pu être pire. Ils ont tous les deux eu peur. »

Au final, Monaco est le grand gagnant…

« Ah ça c’est certain. Comme les impôts ils ne connaissent pas à Monaco… Pour un salaire de 1 800 000 €, l’ASM payera 1 850 000 € (les quelques faibles charges patronales). Pour un club français, ce même salaire revient à un brut de 2 300 000 €. Ils n’ont pas non plus la taxe à 75%. En tout, l’avantage fiscal de Monaco en gardant son siège social est d’environ 70 millions d’euros par an. Je te laisse imaginer avec la rétroactivité l’argent économisé. Y’a un beau paquet ! »

Il n’y a pas grand-chose à faire en fait pour demander plus de fric à Monaco du coup ?

« Pour moi, il n’y a pas d’autre solution que la renégociation franco-monégasque. Mais on touche à la politique et non plus au sport. Cette convention est trop vieille maintenant et plus de notre époque. Mais je ne suis pas un doux rêveur, je sais très bien que cela ne se fera jamais. »

Monaco n’est-il pas un vilain petit canard ?

« La situation de Monaco est l’arbre qui cache la forêt. Il y a un déficit de compétitivité des clubs français par rapport aux clubs européens. Les clubs auront beau faire cracher Monaco, cela ne réduira pas ce déficit de compétitivité. En Espagne, en Angleterre, ils payent tous moins d’impôts. Monaco n’est pas responsable du déficit des autres clubs. Ce n’est pas leur faute si l’OM avait une masse salariale supérieure au Borussia Dortmund qui les a battus 3-0 fin 2013. La taxe à 75% fera peut-être réfléchir certains clubs sur la distribution salariale des joueurs. »

La séance est levée.

A propos de Un taureau

Quand j'étais petit, on m'a dit que j'allais faire des corridas et que mes couilles allaient finir dans l'assiette du toréro. Du coup, je me suis enfui et le Talkfoot m'a accueilli les bras ouverts. Spécialiste de tout et de rien.

4 commentaires

  1. Bonjour,

    Article intéressant.
    J’aurais une question sans doute naïve, si en vertu du droit européen un club est libre de s’installer son siège dans n’importe quel pays de l’UE, pourquoi un club français (l’OM ou le PSG par exemple) n’installe pas son siège social à Monaco ou dans un pays fiscalement plus avantageux ?

    • Vous avez raison, selon certains, rien n’empêche l’OM et le PSG d’installer leurs sociétés sportives dans un pays étrangers. A contrario, on ne pourrait refuser à Arsenal ou à la Juve de jouer en Ligue 1.
      Ce n’est aujourd’hui qu’hypothétique. D’autant que pour l’OM ou le PSG, la justification de la restriction pourrait avoir un fondement plus solide.

  2. D’un côté, les deux parties sont gagnantes. Je me pose quand même la question suivante : Pourquoi ça n’a pas été fait avant ?

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